Par commune · Noord-Brabant

TVA dans le neuf : Noord-Brabant

Un logement neuf s'achète en général vrij op naam auprès d'un promoteur, le prix néerlandais qui comprend les frais de la mutation. Vous payez alors la TVA au lieu de l'overdrachtsbelasting, et elle est déjà dans le prix. Le taux est national, il est donc le même dans chaque commune.

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La règle nationale

Elle s'applique dans tout le pays, avec la source officielle.

Btw bij nieuwbouw

National

Un logement neuf s’achète en général vrij op naam (v.o.n.) auprès d’un promoteur. Ce prix néerlandais comprend déjà la TVA et les frais de notaire de la mutation. Vous ne payez donc pas de droits de mutation. Les frais de votre prêt et de l’acte d’hypothèque restent à votre charge, comme les travaux supplémentaires. Cela vaut tant que le logement est utilisé depuis moins de deux ans. Vous achetez un terrain pour faire construire ? Vous payez alors en général la TVA sur le terrain, et l’entrepreneur facture la TVA sur la construction.

TVA
21% du prix d'achat, déjà compris dans le prix

Source : wetten.overheid.nl · mise à jour le 16 octobre 2026

Citation de la source
de levering van een gebouw of een gedeelte van een gebouw en het erbij behorend terrein vóór, op of uiterlijk twee jaren na het tijdstip van eerste ingebruikneming, alsmede de levering van een bouwterrein

La réponse par commune

Situation au 17 octobre 2026. Choisissez une réponse pour ne voir que ces communes.

21% du prix d'achat, déjà compris dans le prix 56 communes

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Ceci est un résumé des règles officielles, avec la source. Lisez la source avant de décider. Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal.

Mis à jour le 16 octobre 2026. Situation au 17 octobre 2026.

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