Qu'est-ce qui s'applique à Haarlem pour l'achat, la location et la division d'un bien ? Les règles nationales et celles de la commune, avec la source et la date. Nous partons d'un bien que vous n'habitez pas vous-même.
Ce qui s'applique à Haarlem
Les règles nationales, régionales et communales, par thème.
Acheter
Overdrachtsbelasting
National
La taxe que vous payez à l'achat d'un logement ou d'un autre bien. Le taux dépend de ce que vous achetez et du fait que vous y habiterez ou non.
Het percentage bedraagt voor: de gebruikersbelasting: 0,23369% de eigenarenbelasting: voor onroerende zaken die in hoofdzaak tot woning dienen: 0,06726% voor onroerende zaken die niet in hoofdzaak tot woning dienen: 0,29489%
Louer
Wet goed verhuurderschap
National
Des règles nationales pour chaque bailleur, par exemple sur la discrimination dans le choix d'un locataire et sur le montant du dépôt de garantie.
Vanaf 1 juli 2023 is de Wet goed verhuurderschap van kracht.
Location de courte durée
Vakantieverhuur
Commune de Haarlem
Les règles de la commune pour louer votre logement à des touristes. Par exemple un numéro d'enregistrement, une déclaration par séjour ou un nombre maximal de nuits par an.
Het is verboden woonruimte, aangewezen in artikel 3.3.1., aan te bieden voor toeristische verhuur, in welke vorm dan ook, zonder bij iedere aanbieding van die woonruimte voor toeristische verhuur het registratienummer van die woonruimte te vermelden, als bedoeld in artikel 23a van de wet.
Travaux et usage
Splitsen en omzetten
Commune de Haarlem
Une autorisation de la commune pour diviser un logement, le transformer en chambres ou créer des logements supplémentaires.
Division
Autorisation requise, partout
Transformation
Autorisation requise, uniquement dans des zones désignées
Création de logements supplémentaires
Autorisation requise, uniquement dans des zones désignées
het gebouw waarop een aanvraag voor omzetten betrekking heeft, ligt in het gebied waar conform bijlage 1 omzetten niet is toegestaan, of het gebouw waarop een aanvraag voor woningvormen betrekking heeft, ligt in het gebied waar conform bijlage 1 woningvormen niet is toegestaan tenzij het een woonruimte betreft met een oorspronkelijke woninggrootte tussen 250m2 GBO en 500m2 GBO
Ce que nous avons lu pour Haarlem
Par règle : trouvée, lue sans la trouver, ou pas encore étudiée. Non trouvée ne signifie pas que la règle n'existe pas.
Chaque rôle a son propre compte et son propre portail. Choisissez le vôtre et vous créez tout de suite le bon compte.
Biens en propre
Cabinet de gestion
Métiers
Sur invitation
Vous recevez une invitation par e-mail de votre bailleur. Ouvrez le lien de cet e-mail pour activer votre compte. Pas d'invitation ? Demandez-lui de la renvoyer et vérifiez aussi vos spams.
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