Qu'est-ce qui s'applique à Tiel pour l'achat, la location et la division d'un bien ? Les règles nationales et celles de la commune, avec la source et la date. Nous partons d'un bien que vous n'habitez pas vous-même.
Ce qui s'applique à Tiel
Les règles nationales, régionales et communales, par thème.
Acheter
Overdrachtsbelasting
National
La taxe que vous payez à l'achat d'un logement ou d'un autre bien. Le taux dépend de ce que vous achetez et du fait que vous y habiterez ou non.
Het is verboden een recht op een in artikel 6.1 aangewezen gebouw zonder splitsingsvergunning te splitsen in appartementsrechten als bedoeld in artikel 106, eerste en vierde lid, van Boek 5 van het Burgerlijk Wetboek
Onttrekken en samenvoegen
Commune de Tiel
Une autorisation de la commune pour changer l'usage d'un logement ou réunir des logements.
Burgemeester en wethouders kunnen een vergunning verlenen voor tijdelijke onttrekking indien de aanvrager aantoont dat een situatie bestaat die een tijdelijke woonruimteonttrekking rechtvaardigt en waarbij vaststaat dat die onttrekking niet langer dan vijf jaar zal duren.
Ce que nous avons lu pour Tiel
Par règle : trouvée, lue sans la trouver, ou pas encore étudiée. Non trouvée ne signifie pas que la règle n'existe pas.
Chaque rôle a son propre compte et son propre portail. Choisissez le vôtre et vous créez tout de suite le bon compte.
Biens en propre
Cabinet de gestion
Métiers
Sur invitation
Vous recevez une invitation par e-mail de votre bailleur. Ouvrez le lien de cet e-mail pour activer votre compte. Pas d'invitation ? Demandez-lui de la renvoyer et vérifiez aussi vos spams.
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