Qu'est-ce qui s'applique à Vijfheerenlanden pour l'achat, la location et la division d'un bien ? Les règles nationales et celles de la commune, avec la source et la date. Nous partons d'un bien que vous n'habitez pas vous-même.
Ce qui s'applique à Vijfheerenlanden
Les règles nationales, régionales et communales, par thème.
Acheter
Overdrachtsbelasting
National
La taxe que vous payez à l'achat d'un logement ou d'un autre bien. Le taux dépend de ce que vous achetez et du fait que vous y habiterez ou non.
Het recht op een in het eerste lid aangewezen gebouw mag niet zonder kadastrale splitsingsvergunning van burgemeester en wethouders worden gesplitst in appartementsrechten als bedoeld in artikel 106, eerste en vierde lid van boek 5 van het Burgerlijk Wetboek, indien een of meer appartementsrechten de bevoegdheid omvatten tot het gebruik van een of meer gedeelten van het gebouw als woonruimte.
Onttrekken en samenvoegen
Commune de Vijfheerenlanden
Une autorisation de la commune pour changer l'usage d'un logement ou réunir des logements.
Behalve op grond van artikel 25 van de wet (bibob-toets) kan een vergunning ook worden geweigerd als: naar het oordeel van burgemeester en wethouders het belang van behoud of samenstelling van de woonruimtevoorraad met het oog op schaarste en leefbaarheid groter is dan het met de onttrekking, samenvoeging, omzetting of woningvorming gediende belang
Ce que nous avons lu pour Vijfheerenlanden
Par règle : trouvée, lue sans la trouver, ou pas encore étudiée. Non trouvée ne signifie pas que la règle n'existe pas.
Chaque rôle a son propre compte et son propre portail. Choisissez le vôtre et vous créez tout de suite le bon compte.
Biens en propre
Cabinet de gestion
Métiers
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