Qu'est-ce qui s'applique à Rotterdam pour l'achat, la location et la division d'un bien ? Les règles nationales et celles de la commune, avec la source et la date. Nous partons d'un bien que vous n'habitez pas vous-même.
Ce qui s'applique à Rotterdam
Les règles nationales, régionales et communales, par thème.
Acheter
Overdrachtsbelasting
National
La taxe que vous payez à l'achat d'un logement ou d'un autre bien. Le taux dépend de ce que vous achetez et du fait que vous y habiterez ou non.
Het college van burgemeester en wethouders verleent de onttrekkingsvergunning ten behoeve van omzetting van zelfstandige in onzelfstandige woonruimte ten behoeve van kamerverhuur, tenzij de om te zetten woonruimte onderdeel uitmaakt van een stadsvernieuwingsplan, of in een straat, laan of buurt, of delen hiervan, het oorspronkelijk karakter van de woonsituatie ter plaatse door de voorgenomen kamerverhuur teveel zou worden aangetast.
Ce que nous avons lu pour Rotterdam
Par règle : trouvée, lue sans la trouver, ou pas encore étudiée. Non trouvée ne signifie pas que la règle n'existe pas.
Chaque rôle a son propre compte et son propre portail. Choisissez le vôtre et vous créez tout de suite le bon compte.
Biens en propre
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Métiers
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