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Accueil › Règles immobilières › Espagne › Huelva › Es_plusvalia par commune
Par commune · Huelva

Es_plusvalia par commune : Huelva

Chaque commune qui applique cette règle, avec les valeurs et la source officielle.

73communes avec cette règle
7lues, non trouvée
0pas encore étudiées

Plusvalía municipal (IIVTNU)

Un impôt communal à la vente, sur la hausse de valeur du terrain sous le bien.

La règle par commune

Situation au 17 octobre 2026.

CommuneRègleSource
Alájar
  • Taux: 23% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Aljaraque
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Almonaster la Real
  • Taux: 27% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Almonte
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Alosno
  • Taux: 18,5% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Aracena
  • Taux: 26% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Aroche
  • Taux: 26% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Arroyomolinos de León
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Ayamonte
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Beas
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Bollullos Par del Condado
  • Détenu depuis 0 an au plus: 30% de la plus-value
  • Détenu depuis 1 an ou plus, détenu depuis 5 ans au plus: 29% de la plus-value
  • Détenu depuis 6 ans ou plus, détenu depuis 10 ans au plus: 28% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 27% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus: 26% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Bonares
  • Détenu depuis 10 ans au plus: 25% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 22% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus: 19% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Cabezas Rubias
  • Taux: 21% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Cala
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Calañas
  • Détenu depuis 10 ans au plus: 18% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus: 17% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Campofrío
  • Détenu depuis 10 ans au plus: 24% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus: 22% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Cañaveral de León
  • Détenu depuis 4 ans au plus: 24% de la plus-value
  • Détenu depuis 5 ans ou plus, détenu depuis 9 ans au plus: 22% de la plus-value
  • Détenu depuis 10 ans ou plus, détenu depuis 14 ans au plus: 20% de la plus-value
  • Détenu depuis 15 ans ou plus: 18% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Cartaya
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Castaño del Robledo
  • Taux: 22% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Chucena
  • Taux: 27% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Corteconcepción
  • Détenu depuis 1 an au plus: 15% de la plus-value
  • Détenu depuis 2 ans ou plus, détenu depuis 3 ans au plus: 14% de la plus-value
  • Détenu depuis 4 ans ou plus, détenu depuis 4 ans au plus: 16% de la plus-value
  • Détenu depuis 5 ans ou plus, détenu depuis 5 ans au plus: 18% de la plus-value
  • Détenu depuis 6 ans ou plus, détenu depuis 6 ans au plus: 19% de la plus-value
  • Détenu depuis 7 ans ou plus, détenu depuis 7 ans au plus: 20% de la plus-value
  • Détenu depuis 8 ans ou plus, détenu depuis 8 ans au plus: 19% de la plus-value
  • Détenu depuis 9 ans ou plus, détenu depuis 9 ans au plus: 15% de la plus-value
  • Détenu depuis 10 ans ou plus, détenu depuis 10 ans au plus: 12% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus, détenu depuis 11 ans au plus: 10% de la plus-value
  • Détenu depuis 12 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 9% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus, détenu depuis 16 ans au plus: 10% de la plus-value
  • Détenu depuis 17 ans ou plus, détenu depuis 17 ans au plus: 13% de la plus-value
  • Détenu depuis 18 ans ou plus, détenu depuis 18 ans au plus: 17% de la plus-value
  • Détenu depuis 19 ans ou plus, détenu depuis 19 ans au plus: 23% de la plus-value
  • Détenu depuis 20 ans ou plus: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Cortegana
  • Détenu depuis 4 ans au plus: 24% de la plus-value
  • Détenu depuis 5 ans ou plus, détenu depuis 6 ans au plus: 25% de la plus-value
  • Détenu depuis 7 ans ou plus, détenu depuis 17 ans au plus: 30% de la plus-value
  • Détenu depuis 18 ans ou plus, détenu depuis 18 ans au plus: 27% de la plus-value
  • Détenu depuis 19 ans ou plus: 24% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Cortelazor
  • Détenu depuis 5 ans au plus: 24% de la plus-value
  • Détenu depuis 6 ans ou plus, détenu depuis 10 ans au plus: 22% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 20% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus: 18% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Cumbres de Enmedio
  • Taux: 22% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Cumbres de San Bartolomé
  • Taux: 28% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Cumbres Mayores
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

El Almendro
  • Taux: 20% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

El Campillo
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

El Cerro de Andévalo
  • Taux: 21% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

El Granado
  • Taux: 26% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Encinasola
  • Taux: 26% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Escacena del Campo
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Fuenteheridos
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Galaroza
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Gibraleón
  • Taux: 28% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Higuera de la Sierra
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Hinojales
  • Détenu depuis 4 ans au plus: 24% de la plus-value
  • Détenu depuis 5 ans ou plus, détenu depuis 9 ans au plus: 22% de la plus-value
  • Détenu depuis 10 ans ou plus, détenu depuis 14 ans au plus: 20% de la plus-value
  • Détenu depuis 15 ans ou plus: 18% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Hinojos
  • Détenu depuis 5 ans au plus: 3,54% de la plus-value
  • Détenu depuis 6 ans ou plus, détenu depuis 10 ans au plus: 3,3% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 3,07% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus: 2,8% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Huelva
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Isla Cristina
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Jabugo
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

La Granada de Río-Tinto
  • Détenu depuis 4 ans au plus: 24% de la plus-value
  • Détenu depuis 5 ans ou plus, détenu depuis 10 ans au plus: 22% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 20% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus: 18% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

La Nava
  • Taux: 26% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

La Palma del Condado
  • Taux: 29% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Lepe
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Linares de la Sierra
  • Détenu depuis 5 ans au plus: 24% de la plus-value
  • Détenu depuis 6 ans ou plus, détenu depuis 10 ans au plus: 22% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 20% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus: 18% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Los Marines
  • Détenu depuis 5 ans au plus: 24% de la plus-value
  • Détenu depuis 6 ans ou plus, détenu depuis 10 ans au plus: 22% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 20% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus: 18% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Lucena del Puerto
  • Taux: 26% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Minas de Riotinto
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Moguer
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Nerva
  • Détenu depuis 0 an au plus: 0,14% de la plus-value
  • Détenu depuis 1 an ou plus, détenu depuis 1 an au plus: 0,13% de la plus-value
  • Détenu depuis 2 ans ou plus, détenu depuis 2 ans au plus: 0,15% de la plus-value
  • Détenu depuis 3 ans ou plus, détenu depuis 3 ans au plus: 0,16% de la plus-value
  • Détenu depuis 4 ans ou plus, détenu depuis 5 ans au plus: 0,17% de la plus-value
  • Détenu depuis 6 ans ou plus, détenu depuis 6 ans au plus: 0,1% de la plus-value
  • Détenu depuis 7 ans ou plus, détenu depuis 7 ans au plus: 0,12% de la plus-value
  • Détenu depuis 8 ans ou plus, détenu depuis 8 ans au plus: 0,1% de la plus-value
  • Détenu depuis 9 ans ou plus, détenu depuis 9 ans au plus: 0,09% de la plus-value
  • Détenu depuis 10 ans ou plus, détenu depuis 13 ans au plus: 0,08% de la plus-value
  • Détenu depuis 14 ans ou plus, détenu depuis 14 ans au plus: 0,1% de la plus-value
  • Détenu depuis 15 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 0,12% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus, détenu depuis 16 ans au plus: 0,16% de la plus-value
  • Détenu depuis 17 ans ou plus, détenu depuis 17 ans au plus: 0,2% de la plus-value
  • Détenu depuis 18 ans ou plus, détenu depuis 18 ans au plus: 0,26% de la plus-value
  • Détenu depuis 19 ans ou plus, détenu depuis 19 ans au plus: 0,36% de la plus-value
  • Détenu depuis 20 ans ou plus: 0,45% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2025 · en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · mise à jour le 16 octobre 2026

Niebla
  • Détenu depuis 5 ans au plus: 3,1% de la plus-value
  • Détenu depuis 6 ans ou plus, détenu depuis 10 ans au plus: 2,8% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus: 2,7% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Paterna del Campo
  • Taux: 20% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Paymogo
  • Taux: 15,6% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Puerto Moral
  • Taux: 22% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Punta Umbría
  • Taux: 22,5% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Rociana del Condado
  • Détenu depuis 5 ans au plus: 22% de la plus-value
  • Détenu depuis 6 ans ou plus, détenu depuis 10 ans au plus: 20% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 16% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus: 14% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

San Bartolomé de la Torre
  • Taux: 26% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

San Silvestre de Guzmán
  • Taux: 26% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Sanlúcar de Guadiana
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Santa Ana la Real
  • Taux: 23% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Santa Bárbara de Casa
  • Taux: 10% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Santa Olalla del Cala
  • Détenu depuis 10 ans au plus: 30% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus: 25% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Trigueros
  • Taux: 27% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Valdelarco
  • Taux: 20% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Valverde del Camino
  • Taux: 29% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Villablanca
  • Détenu depuis 5 ans au plus: 24% de la plus-value
  • Détenu depuis 6 ans ou plus, détenu depuis 10 ans au plus: 22% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 20% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus: 18% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Villalba del Alcor
  • Taux: 25% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Villanueva de las Cruces
  • Détenu depuis 2 ans au plus: 15,6% de la plus-value
  • Détenu depuis 3 ans ou plus, détenu depuis 3 ans au plus: 16,6% de la plus-value
  • Détenu depuis 4 ans ou plus: 15,6% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Villanueva de los Castillejos
  • Taux: 20% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Villarrasa
  • Détenu depuis 10 ans au plus: 25% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus, détenu depuis 15 ans au plus: 22% de la plus-value
  • Détenu depuis 16 ans ou plus: 19% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Zalamea la Real
  • Taux: 30% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Zufre
  • Détenu depuis 10 ans au plus: 30% de la plus-value
  • Détenu depuis 11 ans ou plus: 25% de la plus-value

Source : Ministerio de Hacienda — tipos impositivos municipales 2026 · en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · mise à jour le 16 octobre 2026

Ceci est un résumé des règles officielles, avec la source. Lisez la source avant de décider. Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal.

Mis à jour le 16 octobre 2026. Situation au 17 octobre 2026.

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