Par commune · Girona

TVA et AJD dans le neuf : Girona

Si vous achetez en Espagne un logement neuf à un promoteur, vous payez la TVA (IVA) plus l'impôt de la région sur l'acte (AJD). Vous voyez ici les deux ensemble, par commune.

221communes avec une réponse
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La règle nationale

Elle s'applique dans tout le pays, avec la source officielle.

Actos Jurídicos Documentados (AJD)

Région Cataluña

Un impôt sur l'acte notarié à l'achat d'un logement neuf, en plus de la TVA. La région fixe le taux.

Neuf
1,5% du prix d'achat

Source : boe.es, Decreto Legislativo 1/2024, libro sexto del Código tributario de Catalunya, art. 642-1.d · mise à jour le 16 octobre 2026

Citation de la source
El 1,5 %, en el caso de otros documentos.

IVA en vivienda nueva

National

Si vous achetez un logement neuf à un promoteur, vous payez la TVA (IVA) au lieu de l'impôt sur un logement ancien. En Espagne, la TVA s'ajoute au prix d'achat, et vous payez aussi l'impôt de la région sur l'acte (AJD). Aux Canaries, vous payez l'IGIC au lieu de la TVA, à Ceuta et Melilla l'IPSI.

TVA
10% du prix d'achat

Source : boe.es, Ley 37/1992 del IVA, art. 91.Uno.1.7.º · mise à jour le 16 octobre 2026

Citation de la source
7.º Los edificios o partes de los mismos aptos para su utilización como viviendas, incluidas las plazas de garaje, con un máximo de dos unidades, y anexos en ellos situados que se transmitan conjuntamente.

La réponse par commune

Situation au 16 octobre 2026. Choisissez une réponse pour ne voir que ces communes.

11,5% du prix d'achat 221 communes

Afficher les 221 communes

Ceci est un résumé des règles officielles, avec la source. Lisez la source avant de décider. Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal.

Mis à jour le 16 octobre 2026. Situation au 16 octobre 2026.

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